Obligations légales : comment signaler un chantier ?
[Total : 0    Moyenne : 0/5]

Obligations légales : comment signaler un chantier ?

Que vous soyez peintre, maçon, menuisier ou plombier, il vous est déjà arrivé de travailler sur un chantier empiétant sur la route. Cependant, un chantier établi sur une voie publique représente un véritable danger pour les différents usagers de la route. Il existe d’ailleurs une réglementation spécifique qui s’applique à un chantier sur voirie dont la mise en place de panneaux de signalisation.

Les chantiers concernés

Par définition, un chantier représente un ensemble de personnels, matériaux et engins spécifiques installés dans une zone définie, de manière temporaire, dans le cadre de la réalisation de travaux d’envergure. La mise en place d’un chantier à un endroit donné apporte des changements conséquents au niveau de la configuration des lieux et de la circulation des usagers (personnes et véhicules).

La réglementation de signalisation des chantiers concerne essentiellement tout chantier qui occupe entièrement ou en partie une voie publique.

  • Un chantier fixe sans empiètement sur la chaussée

Ce type de chantier nécessite une signalisation d’approche (panneau AK5) ainsi qu’une signalisation de position longitudinale et frontale.

  • Un chantier fixe avec empiètement léger sur la chaussée

Dans ce cas, la signalisation requise se compose d’une signalisation d’approche ainsi que d’une signalisation de position longitudinale et frontale associée à un biseau (au besoin).

  • Un chantier fixe avec empiètement fort sur la chaussée

Il faut une signalisation d’approche ainsi qu’une signalisation de position longitudinale et frontale complétée au besoin par un biseau.

  • Un chantier fixe avec empiètement fort sur la chaussée

Il faut une signalisation d’approche ainsi qu’une signalisation de position longitudinale et frontale complétée au besoin par un biseau.

  • Un chantier mobile sans signalisation d’approche

Ce type de chantier inclut les chantiers qui progressent de manière continue à une vitesse variable (de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres à l’heure). C’est aussi le cas des chantiers qui progressent par bonds successifs (un bon par demi-journée). On parle alors de chantier mobile sans signalisation d’approche en section courante. Pour cela, les signalisations requises sont : un feu spécial (gyrophare) et un panneau AK5 avec trois feux R2.

  • Un chantier mobile avec signalisation d’approche

La signalisation d’approche utilisée peut être par fanion K1, par panneau AK5 + KM9 posé au sol ou par véhicule.

La réglementation qui s’applique sur un chantier est précise et stricte car elle vise à protéger toutes les personnes internes et externes. Cette réglementation en vigueur est même indiquée dans le Journal Officiel, le Code Général des Collectivités Publiques, le Code de la Route et le Code du Travail.

Les obligations légales de signalisations

La signalisation temporaire sert d’avertissement et de guide en vue de protéger les usagers de la route ainsi que les agents professionnels qui interviennent sur le chantier.

On dénombre trois principaux types de signalisation sur un chantier :

  • La signalisation des agents.
  • La signalisation temporaire du chantier.
  • La signalisation des véhicules.

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans la mise en place d’une signalisation de chantier :

  • L’environnement de travail : type de voirie, densité du trafic, configuration géométrique de la voie.
  • La cohérence de la signalisation : compatibilité de la signalisation temporaire avec la signalisation déjà en place, le marquage au sol, le chantier.
  • La crédibilité des indications : prescriptions justifiées, signalisation mise à jour régulièrement.
  • La lisibilité des consignes : emplacement, indications, conformité aux normes.
  • La signalisation des personnes : équipements de visibilité pour les agents du chantier.
  • Les panneaux : couleur, taille, rétroréflection, supports, distance d’implantation, pose et retrait.

Les catégories de signalisation

1. Le signalisation d’approche

Placée en amont de la zone de travaux, cette signalisation renseigne les différents usagers de la route sur une situation proche. La signalisation d’approche comprend :

  • Une signalisation de danger ou panneau AK

Panneau travaux temporaires

Ce sont les panneaux triangulaires avec un fond jaune indiquant par exemple qu’il y a des travaux ou que la chaussée est rétrécie.

La signalisation d’approche doit être placée à :

-300 m avant la zone pour un panneau qui indique une zone de travaux proche.

-200 m avant la zone pour un panneau qui indique une modification de la voirie.

-100 m avant la zone pour un panneau qui indique une limitation de vitesse à adopter.

-Entre 30 et 50 m avant le chantier pour un panneau qui signale une zone de travaux aux piétons.

Un panneau additionnel peut être installé au niveau du panneau de signalisation d’approche tel l’interdiction de doubler, le risque de perte de contrôle, l’interdiction de stationner, etc.

  • Une signalisation de prescription (type B)

Panneaux limitation de vitesse

Les panneaux du type limitation de vitesse, interdiction de doubler et sens obligatoire de circulation.

2. La signalisation de position

Il s’agit de panneaux qui indiquent le changement de trajectoire aux usagers de la voie. La signalisation peut être des panneaux zébrés ou des cônes de signalisation. Dans le cas d’un changement de trajectoire, le nouveau parcours doit être retracé en jaune.

Les piétons doivent être protégés à l’aide d’un balisage et la voie de circulation séparée du parcours des usagers. Au besoin, une signalisation doit avertir les piétons de changer de trottoir pour leur sécurité.

La signalisation de position signale généralement la zone de travail par un biseau de raccordement, un balisage frontal et un balisage longitudinal.

Signalisation de position sur les chantiers

Les fanions, plots, piquets, balises, panneaux, ruban ou séparateur modulaire de couleur rouge (ou orange) et blanc.

  • La signalisation d’indication

La signalisation d’indication précède souvent la signalisation de prescription mais elle n’est pas obligatoire sur tous les chantiers.

Panneau route barrée à 100m

Les panneaux d’indication ont un fond jaune avec des écritures telles que « déviation » ou « attention travaux ».

3. La signalisation de fin de prescriptions

Cette signalisation indique la fin du danger sur l’ensemble du chantier. Les usagers de la route doivent être avertis par un panneau placé à la fin de la zone de travaux. Ces panneaux doivent afficher clairement les indications « Fin de chantier » ou « Fin de travaux ».

La loi prescrit également la mise en place de panneaux de fin d’interdiction 50 m après le panneau « Fin de chantier ». Il peut s’agir soit d’un panneau générique qui indique la fin de toutes les interdictions, soit un panneau spécifique par interdiction. Il est aussi possible d’ajouter un panneau temporaire qui indique la nouvelle limitation de vitesse à adopter.

Panneau fin d'interdiction

Les panneaux de ce type sont des panneaux mettant fin aux interdictions spécifiées sur ce dernier. Ici, il met fin à toutes les interdictions.

4. La signalisation des cas particuliers

Le travail de nuit est fréquent sur certains chantiers. Dans ce cas, une signalisation spécifique pour la nuit s’impose. Ces panneaux sont souvent obligatoirement associés à un avertissement lumineux (clignotant) et doivent être pour la plupart réfléchissants. Le dispositif lumineux concerne aussi le balisage ou la signalisation de position.

Les éventuels accidents et conséquences possibles des interventions réalisées sur les chaussées doivent être signalés par des panneaux de signalisation d’urgence. Cela concerne les dangers temporaires qui ne gênent pas la circulation sur la chaussée mais qui requièrent une grande prudence (chaussée déformée, route glissante, gravillons, etc.). Les dangers temporaires qui bloquent une partie de la chaussée doivent aussi être signalés comme l’éboulement ou l’accident.

Lorsque les travaux réalisés sur un chantier bloquent une des deux voies d’une route à double sens, l’alternat est de mise. Pour un chantier qui n’excède pas 50 m de long et qui reçoit un trafic de 100 voitures par heure, de simples panneaux d’indication suffisent. Si le chantier ne dépasse pas 1 200 m de long pour un trafic de 1 000 véhicules maximum par heure, un minimum de deux ouvrier pourvus de panneaux et communicants par radio suffit. Lorsque le chantier occupe une distance maximum de 500 m pour un trafic de 800 voitures par heure, des feux tricolores autonomes s’imposent.

Retrouvez nous outils de chantier sur guedo-outillage.


A propos de Jenny La Bricoleuse

Rédactrice en chef du site de conseils outillage, avis et comparatifs. Adepte du bricolage et du matériel d'une qualité irréprochable pour toujours offrir plus de performance.

Comments are closed.