Puis-je faire des travaux dans ma résidence très tôt le matin, en soirée, le week-end, en semaine ou seulement le dimanche ? Cependant, bricoleurs amateurs et professionnels se posent souvent ces questions pour éviter de nuire au voisinage. Selon la loi en vigueur, il existe des plages horaires spécifiques pour réaliser des travaux de bricolage à domicile ou sur un chantier, sans gêner la tranquillité du voisinage.
Une réglementation spécifique à chaque ville
Chaque ville définit sa propre réglementation concernant les horaires à respecter pour réaliser des travaux. Ces horaires sont généralement spécifiés par un arrêté municipal qui réglemente le bruit. Il s’agit d’un document officiel que tout citoyen peut retirer auprès de la mairie de son arrondissement ou sur le site officiel de la commune.
Des règles spécifiques s’appliquent également aux occupants d’une copropriété. Ces règles sont généralement spécifiées dans le règlement de copropriété signé par les occupants.
Les horaires pour faire des travaux bruyants
Les horaires à respecter pour faire du bricolage à domicile sont répartis comme suit :
- De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h pendant les jours ouvrables
- De 9h à 12h et de 15h à 18h le samedi
- De 10h à 12h les dimanches et jours fériés
- Aucun bruit n’est autorisé la nuit de 22h à 7h
Ces horaires ont été repris par la plupart des élus locaux dans leurs arrêtés, cependant d’autres les ont adaptés en fonction des spécificités de leur environnement.
Ainsi à Paris, les travaux bruyants qui peuvent gêner le voisinage sont interdits
- avant 7h et après 22h pendants les jours ouvrables
- avant 8h et après 20h le samedi
- les dimanches et jours fériés
A Lyon, les horaires autorisés pour jardiner ou bricoler sont :
- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours de la semaine
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
- de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés
Il convient toujours de se renseigner auprès des autorités municipales avant de commencer des travaux, au risque de causer du tapage nocturne ou diurne.
Faire des travaux en dehors des horaires autorisés
En cas de non respect des règles qui s’appliquent dans votre commune, plusieurs moyens sont à disposition pour régler les conflits.
Tout d’abord, la première chose à faire, c’est d’essayer de régler les problèmes à l’amiable avec ses voisins. Pour cela, vous pouvez vous aider des documents légaux mentionnant les horaires autorisés pour faire des travaux. Lorsque la médiation est impossible ou devient compliqué, le recours à la Police municipale est une alternative envisageable. Si nécessaire, les forces de l’ordre se déplacent sur les lieux pour verbaliser l’accusé. Par la suite, si le trouble persiste et cause un préjudice irréparable, le Tribunal peut être saisi. Dans ce cas, il faut établir un dossier complet composé d’une pétition, un constat d’huissier ou un témoignage direct, avant de saisir le tribunal judiciaire. Toutefois, cette dernière solution doit être uniquement prise en dernier recours car les choses peuvent tourner en faveur de la partie adverse, en cas de procédure abusive.
